Préambule

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 Mai 2018 vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne. Il vise également à renforcer l’obligation d’information et de transparence des entreprises à l’égard des personnes sur les données dont elles disposent et qu’elles traitent.

Désireux de bâtir et de conserver une relation de confiance, de transparence et de respect avec vous et votre entreprise, nous vous invitons à prendre connaissance des fondements de notre Politique de Confidentialité envers les données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, et en soutien de ses clients, COMBBASE a nommé et déclaré son DPO à la CNIL ; sa fonction est de veiller au respect des procédures mises en place pour nous conformer au RGPD ; il est l'interlocuteur privilégié de la CNIL et de nos clients, pour répondre à leurs demandes, tant sur la mise en place des engagements de confidentialité que sur toutes questions relatives à la protection de nos données à caractère personnel comme de celles de nos clients, dans le cadre des traitements réalisées sur leurs données.

Dans ce cadre, et comme adhérent au SNCD, nous nous assurons que nos partenaires sont eux aussi conformes au RGPD.

Programme Mailusine

Le programme Mailusine n° Cnil : 600429 est une base de données regroupant exclusivement des entreprises ou des professionnels.

01

Finalité du traitement

La base Mailusine permet à nos clients et partenaires professionnels d’adresser par voie postale, électronique ou téléphonique, leurs offres à l’attention des dirigeants, cadres, salariés et responsables d’entreprises en rapport avec leur fonction professionnelle (B to B).

Nous collectons des données sur les entreprises et leurs collaborateurs dans le but de :

  • Permettre à nos clients et partenaires de vous adresser des offres de services ou de produits adaptées ou encore personnalisées,
  • Proposer des services et des produits innovants, pertinents ou des publicités ciblées basées sur des affinités ou un comportement définis à partir d’analyses statistiques (score, profilage).
02

Confidentialité

En tant que Responsable de Traitement, Data Project dispose d’une politique de confidentialité stricte (techniques et organisationnelle) afin d’assurer la protection de vos données personnelles, en particulier contre la divulgation, la perte, l’altération ou encore l’accès par un tiers non autorisé. 

03

Collecte et limitation des données

La base de données Mailusine est constituée de données provenant de sources légales et publiques (Bodacc, Sirene), de données partenaires et également d’enquêtes téléphoniques.

Aucune donnée privée, bancaire ou sensible n’est collectée. Nos campagnes de collecte se limitent exclusivement aux données nécessaires à la finalité des traitements décrits en paragraphe 2 à savoir : qualifier des données « contacts », « fonction », « Email », « mobile »  à usage professionnel.

04

Conservation des données

Vos données à caractère personnel font l’objet de mises à jour rigoureuses et régulières afin d’en assurer l’intégrité et la véracité. Celles-ci sont susceptibles d’être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

05

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

 

Droit d’accès : 
Vous pouvez consulter et obtenir la copie des données dont nous disposons au sujet de votre entreprise et de vous-même.

Droit de rectification des données vous concernant : 
Si vos données s’avèrent incomplètes ou erronées, vous disposez d’un droit de rectification et pouvez ainsi exiger qu’elles soient complétées et/ou corrigées.

Droit d’opposition : 
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communication numérique (email), téléphonique, postale de notre part et de nos partenaires.

Droit à l’effacement : 
Vous pouvez demander que vos données soient effacées de notre base de données.

Néanmoins, il est important de vous informer que cette suppression ne pourrait avoir un caractère définitif du fait de l’origine publique et légale de certaines de nos sources de données.

06

Base juridique du traitement, rappel du cadre légal de la prospection B to B

Le programme marketing Mailusine intervient exclusivement dans un cadre professionnel (prospection BtoB).Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, la communication à destination des entreprises (BtoB) ne requiert pas le consentement préalable ou spécifique. Néanmoins, le destinataire peut s’opposer librement à recevoir toute communication de l’expéditeur.

07

Pour exercer vos droits cités en paragraphe 6, vous pouvez nous adresser votre demande à

DATA PROJECT
4 Rue de Trévise

75009 Paris

Tél : 01 56 03 99 60

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Thomas Gauthier 

dpo@dataproject.fr